Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation Conditions Générales Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société Paumier Eugénie, Société en nom propre, ayant pour nom commercial “Le Cactus Français", immatriculée à la chambre d’agriculture, du Chesnay (78) sous le numéro 540 057 072, dont le siège social est situé 11 T avenue de l’arbre à la Quénée 78490 Méré (ci-après « LE CACTUS FRANÇAIS ») et le client effectuant un achat sur le site internet www.lecactusfrancais.fr (ci-après « le Client ») directement auprès de “Le Cactus Français”. Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande lecactusfrancais.fr.

Article 2 : Produits

2.1 Informations générales

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Le Cactus Français veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. Le Cactus Français attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.

Le Cactus Français invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter» notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

2.2 Informations spécifiques risques potentiels de certains végétaux

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine.

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéo-muqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

Article 3 : Commande

3.1 Gestion et création d'un compte

Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande.

Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier :

• En procédant immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises et entraînant la création de son compte Le Cactus Français
• En décidant de créer un compte Client sur le site www.lecactusfrancais.fr

Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*).

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Le Cactus Français n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier ses informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Charte de Protection des Données Personnelles de Le Cactus Français, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

3.2 Passation et validation d'une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter » pour un achat en ligne avec livraison selon les conditions et modalités prévues.

Sur l’écran du panier, le Client peut supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Comme indiqué précédemment, le Client pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit saisir directement ses coordonnées, entraînant l’inscription sur le site lecactusfrançais.fr afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation client. Le Client devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Afin de valider sa commande et payer, le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ».

Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ».

À la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.lecactusfrancais.fr.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Mastercard), American express, Maestro et E-Cartebleue. Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suisse, Irlande, Etats-Unis.

Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par Le Cactus Français et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Cactus Français ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison de la commande.

lecactusfrancais.fr étant un site de vente de produits au détail, Le Cactus Français se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Article 4 : Livraison

La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par Truffaut.com c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Il est par ailleurs précisé que pour les autres îles métropolitaines, la mise à disposition de la commande se fera à la gare maritime la plus proche sur le continent, et il appartiendra ensuite au client d’effectuer le reste de l'acheminement à ses risques et périls le transfert de risques se faisant au moment de la signature du bon de livraison.

Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

Il appartient au Client de vérifier les conditions et modalités de livraison lors de la validation de la commande (page livraison). Il est par ailleurs précisé que les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de la commande.

Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment de la passation de commande.

Information / suivi de livraison : Le Cactus Français enverra un email au Client l’informant de l’expédition de sa commande. A la suite de cette expédition, le Client recevra un email de la part du transporteur lui permettant de suivre celle-ci en se rendant sur un lien spécifique.

En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par Le Cactus Français ou ses transporteurs, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, le Client aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, Le Cactus Français remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :

Au moment de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison puis nous envoyer les photos et le constat par mail à sav@lecactusfrancais.fr ou via l’espace mon compte. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à Le Cactus Français d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.

Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

Article 5 : Rétractation - Remboursement - Retour produit

5.1 Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.

Conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant notamment de :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Le Cactus Français attire l’attention du Client sur la nature de produits vendus sur le site lecactusfrancais.fr, s’agissant de végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation.

5.2 Remboursement :

1- Si le colis a été livré en main propre ou récupéré dans un point relais : Une réserve précise doit être notée sur le bon du chauffeur

2- Si le produit arrivé est défectueux, suivant les conditions :

• si plante cassée
• si pot cassé
• si les deux sont endommagés

Faire un mail via sav@lecactufrancais.fr ou par chat avec les photos + le descriptif du problème

L’équipe du service client Le Cactus Français prendra contact avec le client pour échanger et procéder à la validation du retour du produit.

Pour être remboursés ou échangés, les produits retournés par le Client doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, Le Cactus Français sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement.

Le remboursement aura lieu dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du produit retourné.

En cas d’échange de produit, celui-ci sera à nouveau expédié à la réception du premier produit retourné.

5.3 Retour Produit :

1 - Pour les Clients ne désirant pas de renvoi d’une nouvelle commande, soit un remboursement intégral.

Le client se verra nous retourner à ses frais le produit emballé dans son carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, Le Cactus Français sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement.

2- Pour les Clients désirant le renvoi d’une nouvelle commande, soit un échange Le Cactus Français fournira une étiquette prépayée.

Le client se verra nous retourner le produit emballé dans son carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, Le Cactus Français sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement.

Article 6 : Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiqué dans le “ récapitulatif du panier ”

Dans le “récapitulatif du panier” et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lecactusfrancais.fr par courriel. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Mastercard), American express, Maestro et E-Cartebleue. Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suisse, Irlande, Etats-Unis.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte est effectué dès la passation de la commande.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

• que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur
• que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
• que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

Article 9 : Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, Le Cactus Français est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le bien livré doit en effet :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-présenté à l’acheteur
• et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

Dès lors que le Client constate un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec notre Service Client :

• par voie téléphonique au 01.34.86.75.63
• ou par voie du formulaire de contact présent sur le site lecactusfrancais.fr

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Service Client de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas Le Cactus Français pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.